CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 - CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
$nbsp;Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet Ambiancemartigues.fr.
Ambiancemartigues.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Article 2 - DISPONIBILITE DES ARTICLES
$nbsp;Nos offres de produits sont valables sous réserve de disponibilité. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande. Concernant les
produits non disponibles, non livrés, vous pouvez demander l'annulation de leur commande par mail à : contact@ambiancemartigues.fr.
Article 3 - Les prix
$nbsp;Les prix des produits sont spécifiés en euros, toutes taxes comprises.
Ces prix ne comprennent pas la participation aux frais d'expédition qui sera automatiquement calculée et indiquée sur votre
bon de commande (dans votre panier).
Les frais d'expédition sont calculés en fonction du poids des produits commandés et emballage, selon la grille tarifaire de Colissimo de La Poste.
Article 4 - La prise de commande
$nbsp;1- Le panier constitue votre bon de commande.
$nbsp;2- Vous choisissez de passer commande
$nbsp;Vous devez saisir les informations nécessaires à la facturation et la livraison de votre commande. Les informations que vous
délivrez alors, vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site et la société Ambiancemartigues.fr
ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité de livrer le(s) produit(s).
En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente mise à votre disposition sur le site,
et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire et notamment de vos
propres conditions génrales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente seules
applicables à la commande.
Enfin (Loi du 13mars 2000), le double clic associé à la procédure d'authentification et la protection de l'intégrité des messages
constitue une signature électronique. Cette signature a valeur entre les parties, comme signature manuscrite.
Article 5 - La confirmation de commande
$nbsp;Vous receverez par mail la confirmation de commande. Ambiancemartigues.fr se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.
Article 6 - Modalité de paiement
$nbsp;Vous disposez de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
$nbsp;1 - Par carte bancaire, via "Paypal" paiement sécurisé.
$nbsp;2 - Par virement bancaire en euros. Le réglement de votre commande par virement est à effectuer aux coordonnées suivantes:
Banque - 10096
Guichet - 18068
N° Compte - 00052849002
Clé - 41
Domiciliation - CIC Martigues Jonquières
Titulaire - Ambiance
Article 7 - Livraison
$nbsp;Les produits achetés sur Ambiancemartigues.fr ne sont livrés qu'en France métropolitaine. Autres nous contacter.
Ambiancemartigues.fr a choisi Colissimo de La Poste pour la livraison des produits.
Ambiancemartigues.fr ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant
de signer le bon de livraison(transport).
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie
concernant la livraison (produit endommagé...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
$nbsp;Vous devez également confirmer ces réserves au transporteur, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception
du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Ambiancemartigues.fr. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés,
ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délais ne pourra être accepté. Le retour du produit ne pourra
être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notices...) et après vérificatons.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est âbimé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles.
S'ils ont été endommagés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau (colis refué car ouvert ou endommagé).
ATTENTION, que ce soit par transporteur ou par livraison Colissimo La poste, toute réclamation non portée à notre connaissance sur le bordereau de kivraison (ou fiche facteur)
dans les 48heures suivant la livraison ne sera plus possible.
Article 8 - Rétractation
$nbsp;Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. - Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Article 9 - Responsabilité
$nbsp;- Ambiancemartigues ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. ambiancemartigues n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
- Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de ambiancemartigues
- Toute responsabilité de ambiancemartigues pour toutes sortes de dommages directs ou indirects découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un produit ou d’un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.
- Vices cachés : Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, nous choisirons soit d’éliminer ce vice soit de remplacer le produit vicié par un autre. Si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, nous vous rembourserons le prix du produit vicié à réception de ce produit.
- Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ambiancemartigues ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Article 10 - Retour de marchandise
$nbsp;- Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception pour prévenir votre service client ou le service des retours de votre souhait de nous retourner le produit : défectueux ou non conforme à la commande. Le colis devra alors être renvoyé sous 7 jours qui suivent la date de livraison. Passé ce délai, le retour sera refusé et aucun remboursement ne sera effectué.
- Les frais de retour dans le cas d'une rétractation ou d'une erreur n'incombant pas la société ambiancemartigues seront à la charge du client. Il ne pourra donc pas y avoir dédommagement de ces frais. La valeur du produit sera remboursée.
- Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
- Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours ouvrés après la réception des produits par nos soins.
- Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Article 11 - Réserve de propriété
$nbsp;Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété : le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du prix par le client, à l’échéance convenue. En cas de non-paiement à l’échéance, Ambiancemartigues pourra revendiquer les produits aux frais et risques du client ; toutes sommes et/ou acomptes antérieurement payés resteront acquis à Ambiancemartigues.
Article 12 - Disposition informatiques et libertés
$nbsp;A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 Janvier 1978), Nous nous engageons à ne jamais transmettre des informations vous concernant directement ou indirectement. Les informations que vous nous fournissez sont les strictes minimums pour vous faire parvenir votre commande.
Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente
$nbsp;Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Aix en provence, où est formé le contrat entre les parties.